Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique.
Éditeur du site
Le site deltapaq.fr est édité par :
- Raison sociale : DELTAPAQ
- Forme juridique : SAS — Société par Actions Simplifiée
- Capital social : 3 600 €
- SIREN : 911 684 991
- SIRET : 911 684 991 00019
- N° TVA intracommunautaire : FR14911684991
- Code NAF/APE : 49.41B — Transports routiers de fret de proximité
- Siège social : Bâtiment B, 3 Rue Jules Guesde, 91130 Ris-Orangis
- Président : M. Hacene Louati
- RCS : Greffe d'Évry
- Contact : Via le formulaire de contact disponible sur le site
Hébergement
Le site deltapaq.fr est hébergé sur une infrastructure privée sécurisée, localisée en France.
L'hébergement est assuré par les moyens propres de l'éditeur dans le respect des obligations légales applicables.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site deltapaq.fr — textes, graphismes, logotypes, images, animations, sons et tout autre contenu — est la propriété exclusive de DeltaPaq ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à DeltaPaq.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de DeltaPaq.
Données personnelles
Responsable du traitement
DELTAPAQ, représentée par son Président M. Hacene Louati, est responsable du traitement des données collectées via le formulaire de contact du site deltapaq.fr.
Données collectées
Lors de l'utilisation du formulaire de devis, les données suivantes sont collectées :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Description du besoin (adresses, volume, date)
- Adresse IP (à des fins de sécurité)
Finalité et base légale
Les données sont collectées dans le cadre de la relation précontractuelle (établissement d'un devis) conformément à l'article 6-1-b du RGPD.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
Sécurité
Toutes les données personnelles collectées sont chiffrées au repos et en transit. DeltaPaq met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
Pour exercer ces droits, utilisez le formulaire de contact disponible sur le site. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
Cookies
Le site deltapaq.fr n'utilise pas de cookies de traçage ni de cookies à des fins publicitaires.
Des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être déposés sur votre terminal. Ils ne nécessitent pas votre consentement préalable.
Liens hypertextes
Le site deltapaq.fr peut contenir des liens vers d'autres sites. DeltaPaq décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers et aux éventuels préjudices résultant de leur utilisation.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
Dernière mise à jour : juin 2026